AIDES FINANCIERES

QUELLES AIDES FINANCIÈRES POUR ACHETER VOTRE POMPE A CHALEUR ?

Le chauffage représente les deux tiers de la consommation d’énergie des logements. Le remplacer pour un équipement plus performant et éco responsable est le réflexe à avoir pour réduire vos factures d’énergie.
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), prime « coup de pouce », le gouvernement français multiplie les aides pour vous aider à financer votre équipement de chauffage et de climatisation.
Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique pour votre logement ?
Ne vous lancez pas sans avoir fait le point sur les aides disponibles !
En faisant réaliser des travaux performants par des professionnels qualifiés, vous pourrez bénéficier de nombreuses aides souvent cumulables.
Les dispositifs semblent compliqués et vous ne savez pas trop comment vous y retrouver ? Comment savoir si on est éligible et à quoi ? Panasonic vous aide et vous guide dans le labyrinthe des dispositifs pour trouver celui qui vous convient le mieux.

LE CREDIT D’IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE (CITE)
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est une mesure fiscale qui permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.
A partir de l’année 2020 le dispositif est progressivement transformé en prime ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRénov’. Le versement de cette aide est opéré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
La transformation du CITE en cette nouvelle prime est réalisée en 2 temps : dès le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes selon les conditions de ressources définies par l’Anah. Le versement des premières aides interviendra à partir du mois d’avril. Les ménages non éligibles à MaPrimeRénov’ bénéficieront, sous certaines conditions, d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé, MaPrimeRénov’ sera étendue à tous les ménages, à l’exception des plus aisés.
Le CITE doit être demandé au moment de la déclaration d’impôts. Il est cumulable avec l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).
Les principaux critères d’attribution de ce crédit :
• Le matériel doit posséder un coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3,4 pour une pompe à chaleur, ou une classe d’efficacité énergétique A ou supérieure pour les VMC double flux, pour les installations individuelles.
• Le CITE 2020 s’adresse aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
• Le CITE 2020 est attribué aux ménages aux revenus dits « intermédiaires » dont les ressources sont comprises entre un plancher (revenus supérieurs à une valeur en fonction du nombre de personnes composant le ménage) et un plafond (revenus inférieurs à un plafond dépendant du quotient familial).
• Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée. Pour une pompe à chaleur air/eau le montant est de 2000 € HT, pour une pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire le montant est de 400 € HT
• Le contribuable doit présenter une facture unique comprenant la vente et l’installation de sa pompe à chaleur
• Le crédit d’impôt est valable uniquement dans l’habitation principale pour les locataires, les propriétaires et les occupants à titre gratuit, ce qui exclut les propriétaires bailleurs du dispositif.
• Les travaux d’installation doivent être réalisées obligatoirement par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Matériel éligible : pompe à chaleur air-eau, chauffe-eau thermodynamique et VMC double flux, pour les installations individuelles (un seul logement desservi par le système de ventilation).

L’ECO-PRET A TAUX ZERO (ECO-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Un éco-prêt à taux zéro complémentaire de 10 000 € maximum peut être demandé dans les 3 ans qui suivent la clôture du premier prêt pour réaliser d’autres travaux. Les deux éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 €.
L’éco-prêt à taux zéro est ouvert aux propriétaires occupants, propriétaires louant leur logement, ainsi qu’aux sociétés civiles non soumises à l’impôt dont au moins un des associés est une personne physique. Il existe également un éco-prêt à taux zéro copropriété, réservé aux syndicats de copropriétaires. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).
L’éco-prêt à taux zéro s’applique à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans à la date de début d’exécution des travaux. La durée maximale d’emprunt est uniformisée à 15 ans quel que soit le nombre d’actions à financer et le délai d’obtention d’un éco-PTZ complémentaire sera porté à 5 ans, à compter de l’éco-PTZ initial.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser la plupart des travaux par des professionnels qualifiés RGE.
Matériel éligible : pompe à chaleur air-eau, chauffe-eau thermodynamique.

LA TVA A TAUX REDUIT
Habituellement le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est de 10%. Les pompes à chaleur air-eau bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5% sur les fournitures et la main d’œuvre.
Il n’y a pas de démarches spécifiques à réaliser. Pour en profiter, les travaux d’installation doivent être effectués par un professionnel qui appliquera directement cette TVA sur la facture.
Pour bénéficier de ce taux, il faut :
• Être propriétaire, occuper ou louer votre habitation
• Être locataire ou occupant à titre gratuit
• La maison ou l’appartement doit être construit depuis plus de deux ans
• Vous devez y résidez à titre principal ou secondaire
Matériel éligible : pompe à chaleur air-eau et chauffe-eau thermodynamique

LA PRIME « COUP DE POUCE » (CEE)
Le dispositif « Coup de pouce chauffage », qui fait partit des CEE propose aux particuliers de bénéficier d’une prime exceptionnelle lorsqu’ils achètent un équipement utilisant des énergies renouvelables en remplacement de leur ancienne chaudière (hors condensation). Cette prime est totalement cumulable avec les nouveaux dispositifs (CITE et MaPrimeRénov’) et peut bénéficier à l’ensemble des ménages. Il s’agit donc d’une aide incontournable pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Pour bénéficier de la prime « coup de pouce » :
• Le bénéficiaire ne peut prétendre qu’à une seule prime par opération réalisée dans le cadre des certificats d’économie d’énergie.
• Il faut se rapprocher d’un organisme signataire de la charte d’engagement « coup de pouce chauffage », soit principalement les vendeurs d’énergie en charge de verser les aides financières.
• Le matériel fourni et les travaux d’installation doivent être réalisés obligatoirement par des professionnels RGE.
Conditions techniques à respecter pour les pompes à chaleur air-eau :
• L’efficacité saisonnière doit être supérieur ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température et 126% pour les PAC basse température.
• La prime peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2020. Tous les ménages sont concernés. La bonification peut aller jusqu’à 2500 € voire même atteindre 4000 € pour les ménages très modestes. Certaines primes spécifiques vont jusqu’à 5000 €.
Matériel éligible : pompe à chaleur air-eau, chauffe-eau thermodynamique, VMC double flux pour les installations individuelles (un seul logement desservi par le système de ventilation) et pompe à chaleur air-air.

LES PROGRAMMES DE L’ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des subventions aux propriétaires, occupants ou bailleurs afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
A compter du 1er janvier 2020, les ménages modestes et très modestes bénéficient du nouveau dispositif « MaPrimeRénov’».
Cette nouvelle aide fusionne l’ancien crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’aide de l’ANAH Habiter Mieux Agilité.
MaPrimeRénov’ sera versée sous forme de prime dont le montant, fixé en euros, dépendra du type de travaux. Versée en une seule fois dès la fin des travaux, cette prime doit être demandée directement en ligne sur wwww.maprimerenov.gouv.fr. Vous devez faire valider une demande d’aide sur la base d’un devis, puis l’aide sera versée juste après les travaux, après envoi de la facture.
MaPrimeRénov’ est cumulable avec l’ensemble des dispositifs d’aides existants (Eco-prêt à taux zéro, Aides d’Action Logement, TVA à 5.5%, Aides publiques locales…).
Le montant de MaPrimeRénov’ est désormais déterminé à partir des économies d’énergie que les travaux permettent de réaliser et non plus proportionnellement à leur coût. Ainsi, les montants d’aides les plus importants (jusqu’à 10 000€) concernent les équipements et travaux éligibles les plus performants. A noter, que le montant total de l’aide ne peut dépasser 20 000 € TTC par logement sur 5 ans.

Habiter Mieux « Sérénité »
Il s’agit d’un accompagnement conseil doublé d’une aide financière visant à faire un ensemble de travaux apportant un gain énergétique d’au moins 25%.
L’aide atteint jusqu’à 50% du montant HT des travaux pour les ménages aux « ressources très modestes », pour une aide au total de 10 000 euros maximum.
Elle atteint 35% du montant HT des travaux pour les ménages aux « ressources modestes », pour une aide d’un maximum de 7000 euros.
Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE et ne sont pas cumulables avec d’autres types d’aides.
Matériel éligible : pompe à chaleur air-eau, pompe à chaleur air-air, chauffe-eau thermodynamique (Habiter mieux sérénité uniquement).

AUTRES TYPES D’AIDES
Il est possible de bénéficier, sous conditions de ressources, du chèque énergie qui a été revalorisé de 50 euros depuis le 1er janvier 2019.
Prime Panasonic / EDF
Dans le cadre d’un partenariat conclu avec EDF, Panasonic rembourse jusqu’à 450 € TTC pour l’achat d’une pompe à chaleur T-Cap Panasonic (sur une sélection de références) en remplacement d’une chaudière fioul, gaz ou charbon (hors condensation) sous réserve que ce matériel soit installé par un professionnel. En savoir plus

DES AIDES LOCALES PEUVENT AUSSI ETRE ATTRIBUEES POUR UNE POMPE A CHALEUR AIR-EAU
Régions, départements, intercommunalités, communes, de nombreuses collectivités territoriales mettent en place des systèmes de participations financières pour soutenir les administrés qui décident d’entreprendre des travaux destinés à réduire la consommation d’énergie. Pour connaître ces différentes aides, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de vos collectivités locales en vous connectant au site d’internet de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) à laquelle vous êtes rattaché.